L’ACRE, qui s’est substituée à l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019, est une aide incontournable en France pour un créateur ou un repreneur d’entreprise. Si le dispositif a longtemps été automatique pour de nombreux statuts, de nouvelles règles sont entrées en vigueur. Depuis le 1er janvier 2026, suite aux réformes de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), l’ACRE nécessite une demande obligatoire via l’Urssaf et ses conditions d’éligibilité ont été resserrées (nécessitant par exemple une inscription à France Travail pendant au moins 6 mois sur les 18 derniers mois). De plus, à partir de juillet 2026, l’exonération de cotisations pour les micro-entreprises est réduite à 25 % (contre 50 % auparavant), et le dispositif n’est plus cumulable sur une période de 3 ans. Malgré ces évolutions, nous allons voir en détail que cette aide peut toujours se cumuler avec d’autres aides sociales et financières.

Les subventions lors de la création et la reprise d’entreprise

Les subventions et dispositifs de financement représentent l’une des premières formes d’aides financières aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise. Si des mesures exceptionnelles comme le Prêt garanti par l’État (PGE) ont marqué la période post-COVID et sont aujourd’hui obsolètes, les entrepreneurs peuvent s’appuyer sur d’autres leviers d’accompagnement. Il peut s’agir par exemple des prêts d’honneur (via des réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre), du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise), d’un report de certaines cotisations sociales, de la constitution d’un fonds de solidarité local ou encore d’une remise et report d’impôts.

Des fondations d’entreprise jouent également un rôle essentiel pour soutenir les créateurs d’entreprise dans le développement de leur structure. L’aide prend souvent la forme d’une dotation financière versée à l’entreprise ou d’un accompagnement sur mesure. A titre d’exemple, la Fondation Monoprix se charge d’aider les créateurs d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire classique et/ou au marché de l’emploi, à bénéficier d’un microcrédit en vue de financer le développement d’une entreprise pérenne.

Les collectivités locales et territoriales, comme les régions, les départements ou les municipalités peuvent également accorder des aides ou des subventions spécifiques pour soutenir le développement des entreprises sur leur territoire. Ces aides régionales prennent souvent la forme de primes à l’investissement ou d’aides à l’embauche.

Les autres aides cumulables avec l’ACRE

L’ARCE

Les bénéficiaires de l’ACRE ont le droit de bénéficier également du dispositif ARCE (aide à la reprise ou la création d’entreprise) si ils sont également demandeurs d’emploi inscrits à France Travail et qu’ils disposent de droits au chômage restants. Il s’agit d’un dispositif qui permet aux créateurs d’entreprises indemnisés de percevoir une partie de leurs indemnités restantes sous la forme d’un capital de départ, plutôt que d’un versement mensuel.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Un créateur (ou un repreneur) d’entreprise bénéficiaire de l’ACRE peut demander à percevoir ses indemnités de chômage restantes sous la forme de capital. Depuis la réforme de juillet 2023, l’aide est calculée sur 60 % des indemnités de chômage restantes (contre 45 % avec l’ancienne réglementation). De nombreux entrepreneurs demandent à bénéficier de l’ARCE au moment de l’obtention de l’ACRE.

À titre d’exemple concret : si un demandeur d’emploi dispose d’un reliquat de droits s’élevant à 20 000 €, le montant total de son ARCE sera de 12 000 € (soit 60 % de 20 000 €).

L’ARCE est très utile pour un créateur d’entreprise lors de la phase initiale de développement d’une entreprise. Le capital obtenu permet à l’entrepreneur de financer le développement de l’entreprise en acquérant des biens indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise : matériel informatique, véhicule professionnel, constitution d’un stock initial ou financement d’une campagne de communication. L’aide est versée en deux fois : au moment de la création de l’entreprise (50 % du montant de l’aide) et le solde (les 50 % restants) six mois plus tard, à la condition expresse que l’activité de l’entreprise soit toujours en cours.

Le maintien de l’ARE

Un bénéficiaire du dispositif de l’ACRE peut également bénéficier du maintien de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi). Il s’agit d’un système permettant de percevoir mensuellement ses droits au chômage sous la forme d’un versement mensuel jusqu’à ce que les droits d’allocation chômage soient écoulés. Attention toutefois, le maintien de l’ARE et le versement de l’ARCE ne sont pas cumulables entre eux : il faut choisir l’une ou l’autre de ces options.

Dans le cadre du maintien de l’ARE, le cumul avec les revenus de la nouvelle activité est partiel. Le montant de l’allocation versée est ajusté chaque mois en fonction du chiffre d’affaires déclaré, et le cumul total (revenus de l’entreprise + ARE) est plafonné à 70 % du salaire mensuel brut de référence qui a servi à calculer les droits au chômage.

Tableau récapitulatif des cumuls avec l’ACRE

Le RSA peut se cumuler avec l’ACRE sous certaines conditions

Le RSA, qui signifie Revenu de Solidarité Active, est un revenu social qui est distribué aux personnes disposant de faibles ressources, y compris les demandeurs d’emploi. Ce revenu de solidarité peut se cumuler, sous certaines conditions strictes de ressources, avec l’ACRE. L’objectif des pouvoirs publics étant bien sûr d’inciter les bénéficiaires de minima sociaux à créer leur propre activité professionnelle, à sortir de la précarité et à générer des revenus complémentaires de manière progressive. Le montant du RSA est revalorisé et ajusté une fois tous les trois mois (lors de la déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF) en fonction du chiffre d’affaires et des revenus réels générés à partir de l’activité de la nouvelle entreprise.

En complément du RSA, il est utile de souligner que d’autres aides sociales suivent une logique de cumul similaire. L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou encore la Prime d’activité peuvent également être cumulées avec l’ACRE, permettant ainsi au créateur de sécuriser son niveau de vie pendant les premiers mois cruciaux du lancement de son entreprise.