Vous souhaitez créer votre microentreprise ou vous envisagez de reprendre une entreprise? Dans ce cas, il est possible de bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise («ACRE»), sous certaines conditions. En effet, à la suite d’une déclaration d’auto-entrepreneur, le dispositif ACRE permet d’aider ladite création d’entreprise en accompagnant celle-ci avec des aides financières.

Qu’est-ce que l’ACREet comment faire pour en bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur? Voici nos explications.

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise: à quoi correspond-elle?

Si vous êtes micro-entrepreneur ou si vous envisagez de le devenir, il est important de savoir que l’ACRE, qui correspond à un plan d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, peut vous être octroyée. Depuis le 1er janvier 2020, ce dispositif d’aide financière prévoit certaines conditions afin de pouvoir en bénéficier.

Qu’est-ce que l’ACRE et qui peut en bénéficier?

L’ACRE est un dispositif d’aide financière correspondant à exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales payées à l’URSSAF. Celle-ci est octroyée aux auto-entrepreneurs qui désirent créer ou reprendre une entreprise, ainsi qu’aux travailleurs indépendants exerçant une profession non salariée, y compris les micro-entrepreneurs, pendant leur première année d’activité.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur?

Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il convient tout d’abord de reprendre ou créer une entreprise, ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée, y compris pour un micro-entrepreneur. En outre, le demandeur doit se trouver dans l’un des cas de figure suivants:

• Être un demandeur d’emploi indemnisé;
• Être un demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit auprès de Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois;
• Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA);
• Être âgé de 18 ans à 26 ans;
• Être âgé de moins de 30 ans et être reconnu comme handicapé;
• Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape);
• Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV);
• Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE);
• Être un travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.

Voir la liste complète des conditions d’obtention de l’ACRE.

Comment faire pour obtenir l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur?

Pour les auto-entrepreneurs éligibles qui créent ou reprennent une entreprise, il convient de réaliser certaines formalités afin de profiter de l’ACRE. Voici donc comment faire pour obtenir l’ACRE selon que l’on relève ou non du régime de la micro-entreprise:

• Travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise (création ou reprise d’une entreprise) –> demande à effectuer obligatoirement auprès de l’Urssaf au moyen du formulaire de demande, soit au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise, soit au plus tard dans les 45 jours suivants ledit dépôt ;
• Travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la micro-entreprise –> aucune démarche à faire pour obtenir l’ACRE, le dispositif d’exonération est automatiquement mis en place (toutefois, des vérifications peuvent être faites a postériori).