Qu’est-ce que l’ARCE et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que l’ARCE et comment l’obtenir ?

By /Published On: janvier 24, 2023/Categories: Entreprise/

L’Aide Régionale aux Créateurs d’Entreprises (ARCE) est une forme de soutien financier destinée aux entrepreneurs qui souhaitent créer ou développer leur entreprise. L’ARCE est mise en place par les régions et ses conditions d’accès varient selon la région.

Découvrez en plus sur l’ARCE, ses conditions d’éligibilité ainsi que sur les démarches permettant de l’obtenir.

Qu’est-ce que l’Aide Régionale aux Créateurs d‘Entreprises (ARCE) ?

L’Aide Régionale aux Créateurs d’Entreprises (ARCE) est un dispositif mis en place par les régions en France pour soutenir les entrepreneurs dans leur démarche de création d’entreprise.

Celle-ci permet à des porteurs de projet de bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre de leurs projets.

Les principales aides proposées sont : l’aide à la création ou la reprise d’entreprise, l’aide à l’investissement et le financement des frais liés à la création ou la reprise d’entreprise.

Qui est éligible à l’ARCE ? Quelles sont les conditions d’obtention ?

L’ARCE est généralement accordée aux projets qui répondent à des critères tels que le créateur d’entreprise, le projet d’entreprise, l’emploi et la localisation. Pour être éligible, le créateur d’entreprise doit être inscrit au Registre du Commerce

Pour obtenir l’Aide Régionale aux Créateurs d’Entreprises, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Vous devez ainsi :

  • avoir créé une entreprise ou en avoir repris une en France et ce après la date de fin de votre contrat de travail
  • bénéficier de l’ACRE (à ne pas confondre avec l’ARCE !). L’ACRE désigne l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise sous forme d’exonération partielle ou totale des charges sociales applicables à une entreprise et ce, pendant un an.

Montant de l’ARCE

Le montant de l’ARCE équivaut à 45% d’un capital s’élevant à vos droits ARE restants. L’ Aide Régionale aux Créateurs d’Entreprises est versée en deux temps :

  • Un premier versement est effectué dès lors que vous répondez aux conditions d’éligibilité de l’ARCE. Il s’agit donc de la date à laquelle votre dossier est accepté, bien qu’il puisse exister des « différés d’indemnisation » dans certains cas,
  • Le deuxième versement intervient six mois après le premier et à condition d’être toujours en exercice.

Quelles sont les démarches à effectuer afin de bénéficier l’ARCE ?

Le dispositif d’Aide Régionale aux Créateurs d’Entreprises (ARCE) vous intéresse ? Afin de pouvoir en bénéficier, il convient avant toute chose de vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi.

Il sera nécessaire de remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif ARCE (un extrait Kbis, par exemple).

Vous devez également remplir un dossier de demande auprès du Centre Régional d’Investissement (CRI) qui gère le dispositif ARCE dans votre région. Une fois le dossier validé, vous pourrez bénéficier des aides financières et mener à bien votre projet.

Enfin, vous devrez vous engager à respecter l’ensemble des conditions énoncées par le CRI pour pouvoir bénéficier de ces aides financières.

Nous vous souhaitons bonne chance dans votre projet !

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Christophe Livet

Entrepreneur passionné, j'aide les autres à réaliser leurs rêves d'entreprise en partageant des conseils et des stratégies sur ACY. Je partage des conseils de gestion et de développement de l'entreprise, des outils et des ressources pour aider les entrepreneurs débutants à réussir.