L’ACRE est une aide accordée lors de la création ou la reprise d’une entreprise à des personnes souhaitant entreprendre. Cette aide incite chaque année des milliers d’entrepreneurs à franchir le pas et à créer leur propre entreprise. Les bénéficiaires de l’ACRE disposent d’une réduction des taux de cotisations sociales pendant les premières années d’exercice. Ils peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, d’autres dispositifs. Nous allons voir en détails dans cet article quelles sont les principales conditions d’éligibilité à l’ACRE.

Les conditions d’éligibilité à l’ACRE : 

Il faut savoir que la réglementation applicable à l’ACRE a évolué récemment. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles conditions d’éligibilité à l’ACRE s’appliquent.

Pour avoir le droit de bénéficier de l’ACRE, vous devez ainsi satisfaire les conditions suivantes :

• La première condition : il faut créer ou reprendre une entreprise. L’entreprise en question doit exercer une activité de nature commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale. Ce dispositif s’applique donc à toutes les activités, sauf aux associations, groupements d’employeurs et aux GIE.
• L’entreprise peut être constituée sous forme d’entreprise individuelle ou bien sous forme de société. Une autoentreprise peut parfaitement bénéficier de ce dispositif. On remarque très souvent que la plupart des créateurs d’entreprise utilisent généralement la microentreprise pour déclarer et bénéficier de l’ACRE.
• Le créateur (ou repreneur) d’entreprise doit exercer un contrôle effectif sur l’entreprise. C’est une condition importante à respecter.

Autres conditions pour bénéficier le l’ACRE

L’ACRE est un dispositif normalement réservé aux demandeurs d’emploi ou aux jeunes entrepreneurs. Pour bénéficier de l’ACRE, le créateur ou le repreneur d’entreprise doit également satisfaire l’une des conditions suivantes :

• Être un demandeur d’emploi (indemnisé ou non). Si vous n’êtes pas un demandeur d’emploi indemnisé, il faut alors avoir été inscrit à Pôle emploi pendant  plus de six mois au cours des 18 derniers mois.
• Un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) peut avoir l’ACRE
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Avoir entre 18 ans et 25 ans inclus (sauf si vous êtes reconnu handicapé et vous pourrez alors avoir moins de 30 ans)
• Bénéficiaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape). Le contrat Cape est un contrat par l’intermédiaire duquel un porteur de projet bénéficie du soutien d’une autre entreprise pour l’aider à créer ou reprendre une entreprise.
• Créer ou reprendre une entreprise implantée dans une zone urbaine prioritaire. Il s’agit d’un quartier d’une ville considéré comme prioritaire (QPV). Très souvent, les entreprises implantées dans ce quartier peuvent également bénéficier d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Bénéficiaire du dispositif de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou bien être considéré comme un travailleur indépendant non soumis au régime micro-social.

Enfin, vous ne devez pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois dernières années précédentes. Le délai de carence commence à courir à compter de la date d’obtention de la précédente ACRE. Il faut savoir que l’ACRE n’est pas attribuée automatiquement aux microentrepreneurs. Ils doivent déposer un dossier de demande d’ACRE auprès de l’Urssaf qui doit ainsi décider (ou pas) d’attribuer l’aide. Pour les autres bénéficiaires éligibles, l’aide est attribuée automatiquement depuis 2020.