Aller au contenu

Licence 3 ou licence 4 : quelle autorisation choisir pour votre activité ?

By Christophe Livet Published On: octobre 10, 2026 Categories: Entreprise

La licence 3 vous permet de servir sur place les boissons jusqu’à 18 degrés : vin, bière, cidre, porto. La licence 4 y ajoute les alcools forts au-delà de 18 degrés, comme le whisky, le rhum ou le pastis. Le bon choix dépend donc de votre carte et de votre façon de servir : un restaurant qui sert de l’alcool seulement pendant les repas n’a besoin ni de l’une ni de l’autre. Retenez aussi qu’aucune nouvelle licence 4 ne peut être créée, elle se rachète.

Ce que chaque licence vous autorise à servir

Tonneau en chêne cerclé de laiton avec son robinet. Image : stevepb / Pixabay

Le Code de la santé publique classe les boissons en groupes selon leur degré d’alcool. Listez donc d’abord ce que vous comptez mettre à la carte.

La licence 3 : vin, bière et cidre jusqu’à 18 degrés

Dite licence restreinte, la licence 3 couvre les boissons du groupe 3 : les boissons fermentées non distillées titrant 18 degrés au plus. On y trouve le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, le porto ou encore la crème de cassis. L’ancien groupe 2 a été supprimé et ses boissons sont désormais classées dans ce groupe 3.

Elle convient à un bar à vins ou à un pub qui ne sert pas de spiritueux.

La licence 4 : les alcools forts en plus

La licence 4, appelée grande licence ou licence de plein exercice, autorise en plus les groupes 4 et 5, c’est-à-dire tous les alcools au-delà de 18 degrés. Si vous voulez servir des cocktails au gin, un pastis en terrasse ou un whisky en fin de soirée hors repas, c’est elle qu’il vous faut.

Comment obtenir une licence 3 ou une licence 4 ?

Terrasse de café aux chaises bistrot tressées, en attente de l'ouverture. Photo : Haberdoedas Photography / Pexels

Les deux licences ne s’obtiennent pas de la même façon.

La licence 3 dépend du nombre d’habitants de votre commune

Une licence 3 se déclare gratuitement, mais seulement si votre commune a encore de la place. Quand le quota est atteint, il reste l’acquisition d’une licence 3 déjà existante, auprès d’un exploitant qui cesse son activité.

La règle est fixée par la loi : aucune licence 3 ne peut être délivrée là où les établissements titulaires d’une licence 3 ou d’une licence 4 dépassent déjà la proportion d’un débit pour 450 habitants. Les communes touristiques ont des quotas plus souples, calculés aussi sur leur capacité d’hébergement.

Le rachat est le métier de L4 Courtage, un courtier bordelais qui met en relation acheteurs et vendeurs de licences 3 et 4 partout en France. Son site annonce plus de 50 licences 3 et plus de 400 licences 4 disponibles, ce qui vous évite de prospecter seul les débits qui ferment dans votre secteur.

La licence 4 ne se crée plus, elle se rachète

La création de toute nouvelle licence 4 est interdite. Pour ouvrir un établissement qui sert des alcools forts, vous devez racheter une licence à un titulaire qui veut la céder. Son prix n’est pas fixé par la loi : il varie dans le temps et selon les régions, et il est en général élevé.

Une licence peut quitter sa commune d’origine. Le déplacement dans la même commune s’appelle une translation, celui vers une autre commune du département un transfert, qui demande l’autorisation du préfet du département d’accueil.

Un débit de boissons de 3e ou de 4e catégorie fermé depuis plus de 5 ans est considéré comme supprimé : sa licence ne peut plus être transmise.

Vérifiez l’adresse avant de signer

Même avec une licence en poche, certaines adresses vous restent fermées. Le préfet délimite par arrêté des zones protégées autour de plusieurs types d’établissements :

  • les stades, piscines et terrains de sport ;
  • les hôpitaux, cliniques et centres de soins en addictologie ;
  • les établissements d’enseignement, de l’école à l’université ;
  • les centres de loisirs et d’hébergement collectif pour la jeunesse.

La distance se mesure en ligne droite depuis l’entrée principale de l’établissement protégé. Appelez la préfecture avant de vous engager sur un bail.

Les démarches à faire avant d’ouvrir

Obtenir une licence de débit de boissons : licence 3 par déclaration si la commune compte moins d'un débit pour 450 habitants, sinon rachat d'une licence existante ; licence 4 uniquement par rachat, aucune création possible ; puis permis d'exploitation après une formation de 20 heures sur 3 jours, valable 10 ans, déclaration en mairie par le Cerfa 11542 au moins 15 jours avant, et récépissé qui prouve la licence.

Que votre licence soit neuve ou rachetée, deux formalités restent à votre charge avant le premier service.

Suivez la formation du permis d’exploitation

Pour vendre de l’alcool à consommer sur place, vous devez détenir un permis d’exploitation, délivré par un organisme agréé à l’issue d’une formation obligatoire. Elle dure au moins 20 heures, réparties sur 3 jours minimum, et coûte jusqu’à environ 1 000 euros selon l’organisme et la région.

Le permis est valable 10 ans. Pour le renouveler, une nouvelle formation d’au moins 6 heures suffit.

Le permis d'exploitation vaut 10 ans : notez la date de fin dès votre ouverture pour planifier la formation de renouvellement de 6 heures.

Déclarez votre licence en mairie 15 jours avant

La déclaration préalable se fait avec le formulaire Cerfa n° 11542, au moins 15 jours avant une ouverture, une mutation, une translation ou un transfert. Elle se dépose à la mairie du lieu d’activité, ou à la préfecture à Paris et en Alsace-Moselle.

Votre dossier tient en trois pièces :

  • le formulaire Cerfa n° 11542 rempli ;
  • un justificatif d’identité ;
  • l’attestation de votre permis d’exploitation en cours de validité.

Le récépissé qui vous est remis prouve que vous détenez la licence : gardez-le dans l’établissement.

Quelle licence pour votre projet ?

Quelle licence selon la façon dont vos clients consomment : au comptoir sans repas, licence 3 jusqu'à 18 degrés et licence 4 au-delà ; avec un repas seulement, la licence restaurant suffit, ni licence 3 ni licence 4 ; à emporter, licence à emporter petite ou grande selon le degré.

Partez de la façon dont vos clients consomment, pas seulement de ce qu’ils boivent.

Bar, pub ou café : licence 3 ou licence 4

Si vous servez à toute heure, sans repas, c’est votre carte qui tranche. Bière et vin uniquement : la licence 3 suffit. Cocktails, digestifs ou apéritifs anisés : il vous faut la licence 4, et donc un rachat à prévoir dans votre plan de financement.

Pour vérifier votre carte, voici la licence minimale selon la boisson servie sur place hors repas :

Boisson servie au comptoirLicence minimale
Bière, cidre, poiréLicence 3
Vin, porto, crème de cassisLicence 3
Jus de fruits à moins de 1,2 degréAucune, vente libre
Whisky, rhum, gin, vodka, pastisLicence 4
Cognac, armagnac, calvadosLicence 4

Restaurant : la licence restaurant suffit souvent

Un restaurateur qui sert l’alcool seulement pendant les repas, en accompagnement des plats, n’a besoin ni de la licence 3 ni de la licence 4. La petite licence restaurant couvre les boissons jusqu’à 18 degrés, la licence restaurant y ajoute les alcools forts. En revanche, un bar à cocktails ouvert hors service bascule vers la licence 4.

Ce choix se pense en même temps que le statut juridique de votre restaurant, puisque c’est l’exploitant qui détient la licence et effectue la déclaration.

Vente à emporter : une licence à part

Épiceries, cavistes et supérettes relèvent de la petite licence à emporter pour les boissons jusqu’à 18 degrés, ou de la grande licence à emporter pour les alcools forts. Si vous vendez entre 22 heures et 8 heures, une formation spécifique à la vente de nuit s’ajoute.

Christophe Livet

Christophe Livet

Entrepreneur passionné, j'aide les autres à réaliser leurs rêves d'entreprise en partageant des conseils et des stratégies sur ACY. Je partage des conseils de gestion et de développement de l'entreprise, des outils et des ressources pour aider les entrepreneurs débutants à réussir.