Les Incoterms 2020 sont onze règles publiées par la Chambre de commerce internationale qui fixent, dans un contrat de vente international, qui supporte quels frais et à partir de quel point précis la marchandise voyage aux risques de l’acheteur. Sept d’entre elles s’emploient quel que soit le mode de transport, quatre sont réservées au maritime et au fluvial. Tout le choix se joue sur deux questions : qui organise le transport principal, et où le risque bascule.
Les 11 règles Incoterms 2020 en un coup d’oeil
Les onze règles se lisent comme un curseur. À une extrémité, le vendeur se contente de mettre la marchandise à disposition dans son entrepôt. À l’autre, il la livre chez l’acheteur, droits d’importation acquittés.
Entre les deux, chaque règle déplace le point de bascule de quelques mètres ou de quelques milliers de kilomètres. Retenir le sigle ne sert à rien : ce qui compte, c’est l’endroit exact où votre responsabilité s’arrête.
Les sept règles valables pour tous les modes de transport
Ces sept règles conviennent au routier, à l’aérien, au ferroviaire et au transport combiné. Elles couvrent l’immense majorité des flux, y compris le conteneur maritime remis à un terminal.
| Règle | Où le risque passe à l’acheteur |
|---|---|
| EXW | À la mise à disposition dans les locaux du vendeur, sans chargement |
| FCA | À la remise au transporteur désigné par l’acheteur |
| CPT | À la remise au premier transporteur, au départ |
| CIP | À la remise au premier transporteur, avec assurance tous risques |
| DAP | À l’arrivée au lieu convenu, marchandise non déchargée |
| DPU | À l’arrivée, une fois la marchandise déchargée |
| DDP | À l’arrivée, droits d’importation acquittés par le vendeur |
DPU est la nouveauté de l’édition 2020 : elle remplace l’ancienne règle DAT et devient la seule où le vendeur a l’obligation de décharger. Aux deux bouts du curseur, le fonctionnement de la règle EXW et le tout compris de la règle DDP méritent chacun un examen à part, tant leurs conséquences administratives diffèrent.
Les quatre règles réservées au maritime et au fluvial

Ces quatre règles supposent que la marchandise soit remise directement le long du navire ou à bord. Elles ont été pensées pour le vrac et les cargaisons conventionnelles, pas pour le conteneur.
| Règle | Où le risque passe à l’acheteur |
|---|---|
| FAS | Quand la marchandise est placée le long du navire, sur le quai |
| FOB | Une fois la marchandise chargée à bord du navire |
| CFR | À bord du navire, le vendeur payant le fret jusqu’au port d’arrivée |
| CIF | À bord du navire, avec fret et assurance minimale à la charge du vendeur |
Les 11 règles en fiche PDF
Deux pages à garder sous la main au moment de rédiger un contrat : le tableau complet des onze règles avec leur point de transfert du risque, et les trois pièges qui coûtent le plus cher.
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C’est ici que se niche l’erreur la plus répandue du commerce international. Un exportateur qui remet un conteneur à un terminal plusieurs jours avant l’embarquement et qui a signé en FOB reste responsable pendant tout le séjour à quai, sans le savoir. Ce que recouvre l’incoterm FOB et l’assurance prévue par l’incoterm CIF valent donc une lecture attentive avant toute signature.
Pour un conteneur, la règle adaptée n'est pas FOB mais FCA. Les quatre règles maritimes supposent une remise le long du navire ou à bord, ce qui ne correspond pas à un dépôt en terminal.
Transfert du risque et transfert des frais sont deux lignes différentes
La confusion entre les deux coûte plus cher que le choix de la règle elle-même. Payer le transport ne veut pas dire supporter le risque pendant ce transport, et l’inverse est vrai aussi.
Le point de livraison, seul endroit où le risque bascule
Chaque règle Incoterm désigne un lieu de livraison. C’est à ce point, et à aucun autre, que la perte ou l’avarie cesse d’être à la charge du vendeur pour devenir celle de l’acheteur.
Ce point n’a rien d’abstrait : il se lit dans le contrat, il se prouve par un document de transport, et c’est lui que l’assureur regardera en cas de sinistre. Un contrat qui mentionne une règle sans nommer précisément le lieu est un contrat incomplet.
Pourquoi les règles en C dissocient les deux

Les quatre règles commençant par C, à savoir CPT, CIP, CFR et CIF, ont une particularité que leur nom ne laisse pas deviner. Le vendeur paie le transport principal jusqu’au lieu de destination, mais le risque, lui, est déjà passé à l’acheteur au départ.
Autrement dit, si le navire fait naufrage, c’est l’acheteur qui supporte la perte alors même que le vendeur avait payé le fret. C’est précisément pour compenser ce décalage que les règles CIP et CIF imposent au vendeur de souscrire une assurance au bénéfice de l’acheteur.
Depuis 2020, CIP exige une assurance tous risques quand CIF se contente d'une couverture minimale. Sur une marchandise de valeur, cette différence pèse plus lourd que le prix du fret.
Quelle règle Incoterm choisir selon votre situation ?
Quelle règle Incoterm pour votre expédition ?
Répondez selon ce que vous voulez réellement prendre en charge. L'outil rend la règle correspondante et son point de transfert du risque.
Le bon réflexe n’est pas de reprendre la règle du contrat précédent, mais de partir de ce que vous êtes réellement capable d’organiser. Trois questions suffisent à trancher : qui maîtrise le transport, jusqu’où vous voulez porter le risque, et qui peut accomplir les formalités douanières de chaque côté.
Vous vendez et vous voulez vous libérer au plus tôt
Les règles en E et en F sont faites pour cela. Vous livrez au départ, l’acheteur prend le relais, et votre responsabilité s’arrête tôt.
Attention toutefois à EXW, qui va plus loin que ce que beaucoup de vendeurs imaginent. Elle laisse à l’acheteur les formalités d’exportation, c’est-à-dire des démarches à accomplir dans un pays qui n’est pas le sien. Dans la pratique, les obligations de la règle FCA rendent le même service sans cet angle mort.
Vous achetez et vous voulez garder la main sur le transport
Choisissez une règle en F et négociez vous-même avec le transporteur. Vous maîtrisez alors le coût du fret, le délai et le niveau de couverture.
Si vous préférez au contraire recevoir la marchandise sans vous occuper de rien, regardez du côté des règles en D. Les obligations de la règle DAP montrent bien le principe : le vendeur porte tout jusqu’à votre adresse, mais le déchargement reste à votre charge.
Les trois erreurs de choix les plus fréquentes
La première est d’employer une règle maritime pour un conteneur. La deuxième est de signer DDP sans vérifier que le vendeur peut effectivement s’immatriculer ou se faire représenter dans le pays d’importation, faute de quoi la règle est inapplicable.
La troisième est plus discrète : indiquer une règle sans préciser le lieu convenu. Un contrat qui mentionne DAP sans adresse, ou FCA sans nom de terminal, laisse le point de transfert indéterminé, donc discutable devant un tribunal.
Ce que les Incoterms ne règlent pas
Les Incoterms encadrent la livraison, les frais et le risque. Ils ne disent rien du transfert de propriété, qui relève du droit applicable au contrat et de vos conditions de vente.
Ils ne fixent pas non plus le prix, ni les conditions de paiement, ni les recours en cas de non-conformité. Ils ont en revanche un effet direct sur la valeur en douane déclarée à l’importation, puisque celle-ci dépend des frais inclus ou non dans le prix facturé : la fiche de la douane sur les règles 2020 et la valeur en douane détaille ce point.
Enfin, une règle ne s’applique que si le contrat la désigne expressément, avec sa version. La mention utile prend la forme du sigle, du lieu convenu et de la référence à l’édition, dont le texte officiel est publié par la Chambre de commerce internationale.

