SIREN et SIRET : à quoi servent ces numéros d’identification ?
SIREN et SIRET : à quoi servent ces numéros d’identification ?
Le SIREN identifie une entreprise, le SIRET identifie chacun de ses établissements. Attribués par l’INSEE dès l’immatriculation, ces numéros servent de carte d’identité légale de l’entreprise auprès de l’administration et des tiers. Voici ce que recouvre chaque numéro, comment il se compose et à quoi il sert concrètement.
SIREN et SIRET : deux numéros complémentaires
Les deux numéros sont liés mais ne désignent pas la même réalité. La distinction est simple une fois posée.
Le SIREN, identité de l’entreprise
Le SIREN est un numéro à neuf chiffres qui identifie l’entreprise en tant que personne, morale ou physique. Il est unique et il l’accompagne durant toute son existence, quelles que soient les évolutions de son activité.
Le SIRET, identité de l’établissement
Décoder les identifiants d'une entreprise
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Le SIRET identifie un établissement précis : le siège ou un point de vente particulier. Une entreprise à plusieurs adresses possède donc plusieurs SIRET, mais un seul SIREN. L’outil ci-dessous décode chaque identifiant.
Qui attribue ces numéros et quand ?
C’est l’INSEE qui attribue le SIREN et le SIRET, au moment de l’immatriculation de l’entreprise via le guichet unique. L’inscription se fait au répertoire SIRENE, le registre national des entreprises et de leurs établissements. Aucune démarche spécifique n’est à effectuer : les numéros sont générés automatiquement.
Comment se décomposent SIREN et SIRET ?
Le SIRET n’est pas un numéro autonome : il se construit à partir du SIREN.
| Numéro | Composition |
|---|---|
| SIREN | 9 chiffres identifiant l’entreprise |
| NIC | 5 chiffres propres à chaque établissement |
| SIRET | SIREN (9) + NIC (5) = 14 chiffres |
Les autres identifiants à ne pas confondre
SIREN et SIRET cohabitent avec d’autres identifiants aux fonctions distinctes.
Le code APE ou NAF
Le code APE (ou NAF) ne sert pas à identifier l’entreprise mais à classer son activité principale. Il est utile pour connaître la convention collective applicable.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Ce numéro, construit à partir du SIREN, sert aux échanges au sein de l’Union européenne. Il figure sur les factures des entreprises assujetties à la TVA.
À quoi servent ces numéros au quotidien ?
Au-delà de l’administration, le SIRET est réclamé dans de nombreuses situations concrètes : émettre des factures, embaucher, ouvrir un compte professionnel ou répondre à un appel d’offres. Il est même exigé dans certains cas particuliers, par exemple pour savoir s’il faut un SIRET pour louer un logement.
A retenir : un SIREN par entreprise, un SIRET par etablissement. Le SIREN ne change jamais ; le SIRET, lui, evolue si l'etablissement change d'adresse.
Que deviennent-ils en cas de changement ?
Un transfert de siège ou la fermeture d’un établissement modifie le SIRET concerné, car le NIC change. Le SIREN reste identique tant que l’entreprise existe et n’est supprimé qu’à sa radiation définitive.
Pour consulter l’identité officielle d’une entreprise, l’annuaire des entreprises de l’administration permet une recherche gratuite par nom ou par numéro.
Christophe Livet
