Quel statut juridique pour investir dans l’immobilier ?

Quel statut juridique pour investir dans l’immobilier ?

By /Published On: mai 30, 2023/Categories: Juridique/

L’immobilier a toujours connu un grand succès auprès des investisseurs. Aujourd’hui encore, il s’agit du type d’investissement à long terme préféré des Français. Alors le choix du statut juridique s’impose. Que choisir entre SCI, SARL familiale et SAS ? Nous allons voir qu’il n’y a pas de grand gagnant, mais qu’il faudra au préalable considérer votre situation pour répondre à cette question. En effet, certains statuts sont plus intéressants que d’autres selon les cas de figure. Voyons cela plus en détail dans cet article !

La SCI (Société Civile Immobilière)

Une SCI est le statut par défaut pour les activités immobilières. C’est une société dont l’objet est de posséder un portefeuille à plusieurs (au minimum 2 associés).

L’avantage de la SCI est que la gestion du patrimoine personnel y est grandement facilitée. La SCI est très utilisée par les membres d’une même famille car la transmission du bien se fait via une simple cession de parts sociales. La SCI est donc fréquemment utilisée pour contourner les risques d’indivision.

Concernant les impôts, la SCI peut décider si elle doit être imposée sur les sociétés ou sur le revenu.

Les avantages de la SCI :

  • Gestion de patrimoine facilitée
  • Choix de la fiscalité
  • Possibilité de limiter les actions ainsi que l’objet social

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La SARL (société à responsabilité limitée) familiale

Comme dans le cas de la SCI, la création d’une SARL familiale nécessite au moins deux associés d’une même famille en ligne directe.

À la suite de la création de la SARL, les associés devront composer le montant du capital de la société. Chaque associé pourra ainsi avoir droit à un revenu correspondant à ses parts.

Soumise à l’impôt sur le revenu, la SARL familiale permet donc d’éviter de subir une double imposition.

Les avantages de la SARL

  • La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports
  • Le statut permet d’autres activités que l’activité immobilière
  • Transmission du bien à la génération suivante facilitée.

La SAS (Société par Actions Simplifiée)

Adaptée à une activité commerciale, la SAS n’impose aucun nombre d’associés. Il est donc possible de créer une SAS unipersonnelle.

De plus, le montant minimum de l’investissement au capital est de 1 €. Il est donc tout à fait possible de créer une SAS sans apport. Toutefois, si l’on demande un financement des banques, il peut être utile de constituer un capital de départ.

Les avantages de la SAS

  • Liberté de rédaction des statuts
  • Possibilité de créer une SAS sans associé
  • Possibilité d’opter pour l’impôt sur les revenus pendant 5 ans.

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Quel est le meilleur statut juridique pour un investissement locatif ?

Les trois statuts juridiques évoqués plus haut ont donc tous des avantages et des inconvénients.

Si le montant ou le nombre de biens achetés n’a pas son importance dans le choix d’un statut juridique, c’est la responsabilité des associés et la nature de l’activité qu’il faudra prendre en considération ici.

Le choix du statut juridique dépendra aussi de la fiscalité souhaitée, à savoir si vous préférez opter pour l’impôt sur les revenus, ou l’impôt sur les sociétés.

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Christophe Livet

Entrepreneur passionné, j'aide les autres à réaliser leurs rêves d'entreprise en partageant des conseils et des stratégies sur ACY. Je partage des conseils de gestion et de développement de l'entreprise, des outils et des ressources pour aider les entrepreneurs débutants à réussir.