Pour fermer une SASU, il faut respecter une procédure stricte. En effet, vous allez devoir engager une procédure de liquidation, qu’elle soit amiable ou judiciaire. Cela aura pour conséquence l’extinction de la personnalité juridique de votre société. Mais quelle est la procédure à suivre pour être dans les règles ? Combien cela coûte de fermer une SASU ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes d’une dissolution de SASU.

Fermeture d’une SASU : mode d’emploi

Première étape : rédaction d’un procès verbal de dissolution

L’associé unique doit prendre la décision de dissoudre une SASU, même s’il n’en est pas le président. Il doit consigner le procès-verbal de sa décision dans le registre des décisions de l’associé unique.

Seconde étape : les formalités de dissolution

Pour liquider la SASU, il sera nécessaire de réaliser deux formalités :

• la publication dans un délai d’un mois d’un acte de nomination dans un journal d’annonces légales du département du siège social
• le dépôt d’un dossier de dissolution sur le Guichet Unique.

Troisième étape : la liquidation de la SAS

Le liquidateur devra :

• faire un inventaire de l’actif et du passif de sa société
• vendre les biens de la SASU pour rembourser les montants dus à ses créanciers.
• mettre fin aux contrats souscrits par la SASU
• demander aux clients de la SASU de régler leurs factures au plus vite.

Une fois ces opérations effectuées, le liquidateur devra réaliser les comptes de liquidation de la SASU.

Quatrième étape : la déclaration du boni de liquidation au service des impôts

Le procès-verbal de liquidation devra être enregistré auprès du service des impôts une fois que les comptes de liquidation auront fait apparaître un bon de liquidation.

Cinquième étape : les formalités de clôture de liquidation

La clôture de la liquidation d’une SASU s’accompagne de deux formalités :

1. Publication d’un avis de clôture de liquidation.
2. Dépôt d’un dossier de radiation sur le site du Guichet unique.

Les frais de dissolution d’une SASU

Pour fermer une SASU, il faut compter environ 530 euros, au plus bas. Pour réduire les charges, il est conseillé de s’occuper soi-même des démarches. Vous n’aurez ainsi qu’à vous acquitter des frais légaux fixés par l’administration fiscale.
Si vous préférez vous faire accompagner, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat ou bien d’un expert-comptable.

Le délai de fermeture d’une SASU

Le délai de fermeture d’une SASU dépend de la complexité de la procédure. Si en théorie, la fermeture peut s’effectuer en un jour, les opérations de dissolution et de liquidation prennent généralement plus de temps. Il faut ainsi compter environ une à deux semaines pour une fermeture “rapide”.

A la réception du dossier, le tribunal de commerce enregistre la radiation et adresse à la société un extrait K-bis indiquant sa dissolution ainsi que sa radiation.

Enfin, après la liquidation administrative de la société, il faudra faire parvenir aux impôts la déclaration des résultats ainsi que la liasse fiscale dans un délai de 60 jours après la clôture de la liquidation.