Il est possible pour un salarié en arrêt maladie de partir en vacances, à condition de respecter certaines règles et d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’Assurance Maladie et de son employeur.

Le départ en vacances pendant un arrêt de travail n’est pas un droit automatique et dépend de l’accord du médecin traitant et de l’Assurance Maladie.

Les obligations du salarié en arrêt maladie

Le salarié en arrêt maladie doit respecter les horaires de sortie autorisés par son médecin traitant, généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Il doit aussi rester à son domicile durant ces horaires, sauf pour se rendre à des examens médicaux ou suivre des soins prescrits par son médecin.

Le salarié doit informer son employeur et l’Assurance Maladie de tout changement de domicile pendant son arrêt maladie. Il doit également se soumettre aux contrôles médicaux organisés par l’Assurance Maladie.

Les démarches à effectuer auprès de l’Assurance Maladie pour partir en vacances pendant un arrêt

Pour partir en vacances pendant son arrêt maladie, le salarié doit obtenir l’accord préalable de son médecin traitant et de l’Assurance Maladie.

Les démarches à suivre diffèrent selon que le salarié souhaite partir en vacances dans son département de résidence ou hors de celui-ci :

• Pour des vacances dans son département de résidence, le salarié doit informer son employeur et l’Assurance Maladie de son changement d’adresse temporaire.
• Pour des vacances hors de son département de résidence, le salarié doit adresser une demande d’autorisation à l’Assurance Maladie au moins 15 jours avant son départ, accompagnée d’un certificat médical de son médecin traitant.

L'Assurance Maladie peut refuser la demande de départ en vacances si elle estime que l'état de santé du salarié ne le permet pas ou si le certificat médical n'est pas suffisamment justifié.

Les conditions à respecter pour pouvoir partir en vacances dans son département de résidence

Si le salarié souhaite partir en vacances dans son département de résidence pendant son arrêt maladie, il doit informer son employeur et l’Assurance Maladie de son changement d’adresse temporaire. Il doit rester joignable et disponible pour d’éventuels contrôles médicaux.

Le salarié doit continuer à respecter les heures de sortie autorisées par son médecin traitant, même pendant ses vacances. S’il ne respecte pas ces conditions, il s’expose à une suspension de ses indemnités journalières et à d’éventuelles sanctions de son employeur.

Les règles spécifiques pour les vacances hors du département de résidence ou à l’étranger

Pour partir en vacances hors de son département de résidence ou à l’étranger pendant un arrêt maladie, le salarié doit obtenir l’autorisation préalable de l’Assurance Maladie. Il doit envoyer sa demande au moins 15 jours avant son départ, accompagnée d’un certificat médical de son médecin traitant.

Si le salarié part à l’étranger, il doit se renseigner sur les conditions de prise en charge des soins dans le pays de destination. Dans certains cas, les indemnités journalières peuvent être suspendues pendant la durée du séjour à l’étranger.

Les risques encourus en cas de non-respect des règles (suspension des indemnités, sanction de l’employeur)

Si le salarié ne respecte pas les règles liées à son arrêt maladie et part en vacances sans autorisation préalable, il s’expose à plusieurs risques :

• La suspension de ses indemnités journalières par l’Assurance Maladie
• Une sanction disciplinaire de son employeur pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave
• Le remboursement des indemnités journalières perçues pendant la période de vacances non autorisée

En cas de contrôle médical, si le salarié est absent de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées ou s’il est parti en vacances sans autorisation, il sera considéré en absence irrégulière.

Cette absence irrégulière entraine la suspension des indemnités journalières et peut justifier une sanction de l’employeur.

Les cas particuliers : vacances prescrites par le médecin, arrêt maladie pendant les congés payés

Dans certains cas, le médecin traitant peut prescrire des vacances à son patient dans le cadre de son arrêt maladie, s’il estime que cela peut favoriser sa guérison.

Le salarié doit alors suivre la procédure habituelle et informer son employeur et l’Assurance Maladie de son départ en vacances.

Si le salarié tombe malade pendant ses congés payés, il peut demander un arrêt maladie. Dans ce cas, les jours de congés payés couverts par l’arrêt maladie sont reportés après la date de fin des congés payés initialement prévus.

Ce qu’il faut retenir : un départ possible sous conditions et après démarches

Le départ en vacances pendant un arrêt maladie est possible sous certaines conditions et après avoir effectué les démarches nécessaires auprès de l’Assurance Maladie et de son employeur.

Le salarié doit obtenir l’accord préalable de son médecin traitant et de l’Assurance Maladie, et respecter les règles liées à son arrêt maladie pendant son séjour.

En résumé, les points clés à retenir sont :

• Informer son employeur et l’Assurance Maladie de son départ en vacances
• Obtenir l’accord préalable de son médecin traitant et de l’Assurance Maladie
• Respecter les heures de sortie autorisées et rester joignable pendant son séjour
• Se renseigner sur les conditions de prise en charge des soins à l’étranger

Les recours possibles en cas de litige avec l’employeur ou l’Assurance Maladie

Si le salarié rencontre des difficultés avec son employeur ou l’Assurance Maladie suite à son départ en vacances pendant un arrêt maladie, il peut contester la décision de suspension de ses indemnités journalières ou la sanction disciplinaire de son employeur.

Pour cela, il doit d’abord tenter une résolution à l’amiable en contactant le service concerné.

En cas d’échec, il peut saisir le Conseil des prud’hommes pour contester la sanction de son employeur, ou la Commission de recours amiable de son organisme d’assurance maladie pour contester la suspension de ses indemnités journalières.