5 points clés pour comprendre ce qu’est une micro-entreprise

5 points clés pour comprendre ce qu’est une micro-entreprise

By /Published On: janvier 24, 2023/Categories: Entreprise/

Une micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle offrant aux entrepreneurs une solution simple et flexible pour démarrer et gérer leur activité.

Découvrez-en plus dans cet article sur la micro-entreprise ; ses caractéristiques, son régime fiscal, etc.

1. Définition d’une micro-entreprise

La micro-entreprise désigne une entreprise individuelle. Celle-ci ne correspond pas à un statut mais à un régime à part entière, dit régime micro-social ou micro-fiscal.

Avant le 1er janvier 2016, ce statut était connu sous le nom d’auto-entreprise.

Le statut de micro-entreprise permet à un entrepreneur individuel d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à condition de respecter certaines conditions.

Le principal avantage de ce statut est de simplifier le mode de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

2. Les conditions à remplir pour bénéficier du statut de micro-entreprise

Pour pouvoir bénéficier du statut de micro-entreprise, l’entrepreneur doit respecter les conditions suivantes :

  • faire partie de la liste des professions autorisées à bénéficier de ce statut,
  • et générer un CA inférieur à un plafond fixé par l’administration fiscale.

Notez que certaines professions ne sont pas éligibles au statut de micro-entreprise. Il s’agit des activités agricoles, artistiques (bénéficiant de droits d’auteurs) ainsi que des activités relevant de la TVA immobilière.

Pour ce qui est du chiffre d’affaires, les seuils ont été doublés au 1er janvier 2018, atteignant de 70 000 à 170 000 euros de CA annuel en fonction du secteur d’activité.

3. Les avantages offerts par le statut de micro-entreprise

Si les conditions précédemment  citées sont remplies, le micro-entrepreneur bénéficiera d’un certain nombre d’avantages :

Liste des avantages
  • Un régime fiscal simplifié et avantageux,
  • Une exonération des cotisations sociales pour l’année en cours,
  • Une déclaration et un paiement des cotisations sociales effectués mensuellement ou trimestriellement,
  • Une déclaration et un paiement de l’impôt sur le revenu effectués annuellement,
  • La possibilité de bénéficier de diverses aides financières (prêts, subventions, etc).

4. Quelle fiscalité pour la micro-entreprise ?

La micro-entreprise bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié, qui consiste en un taux forfaitaire de 15 % sur le chiffre d’affaires pour l’impôt sur le revenu (régime micro-BIC) et de 8 % pour la cotisation foncière des entreprises (régime micro-BNC).

Le statut est également exonéré de la TVA, ce qui en fait une formule attractive pour les entrepreneurs individuels.

La micro-entreprise est soumise à la fiscalité française, mais il existe deux régimes distincts pour la déclaration des impôts.

Le premier régime est le régime micro-fiscal dit classique, pour lequel le CA hors-taxe est intégré dans le revenu. Un abattement forfaitaire est alors automatiquement appliqué pour le calcul du montant du bénéfice imposable. Cet abattement varie en fonction de l’activité concernée, allant de 34% du CA pour les activités relevant des BNC, à 70% du CA pour les activités de vente ou de fourniture de logement.

Le second régime est le régime micro-fiscal avec versement fiscal libératoire, qui permet aux entrepreneurs d’éviter les déclarations trimestrielles et de payer uniquement un versement fiscal libératoire annuel.

Les entrepreneurs peuvent ainsi choisir entre ces deux régimes fiscaux en fonction de leur situation personnelle et de leurs objectifs commerciaux.

5. Les obligations du micro-entrepreneur

Les micro-entrepreneurs sont tenus de respecter les obligations légales liées à leur activité. Les principales obligations de la micro-entreprise sont de :

  • déclarer leurs revenus auprès des services fiscaux (URSSAF),
  • tenir à jour une comptabilité conforme aux exigences légales,
  • respecter les obligations en matière de publicité et de concurrence loyale,
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Christophe Livet

Entrepreneur passionné, j'aide les autres à réaliser leurs rêves d'entreprise en partageant des conseils et des stratégies sur ACY. Je partage des conseils de gestion et de développement de l'entreprise, des outils et des ressources pour aider les entrepreneurs débutants à réussir.